Arrêté du 3 mars 2010

Article 3

Abrogé1 août 2019

Créé le 2 avril 2010

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 9

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration.