Arrêté du 3 mars 2010

Article 5

Abrogé1 août 2019

Créé le 2 avril 2010 · En vigueur du 20 juillet 2012 au 31 juillet 2019

Le jury comprend :

- un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- trois agents du corps de l'inspection du travail, dont au moins un avec le grade de directeur du travail ;

- deux agents de catégorie A en fonctions dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ;

- deux personnalités qualifiées.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 9

En vigueur du vendredi 20 juillet 2012 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parArrêté du 9 juillet 2012art. 2

Le jury comprend :

\- unprésident, exerçantou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifset des cours administratives d'appel;

\- trois agentsdu corps de l'inspection du travail, dont au moins un avec le grade de directeur du travail ;

\- deux agents de catégorie A en fonctionsdans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail,de l'emploi ou de la formation professionnelle ; \- deux personnalités qualifiées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés àparticiper aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nominationdes membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement. Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au jeudi 19 juillet 2012

Le jury comprend :
― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, président, ou son représentant ;
― un inspecteur général des affaires sociales ;
― le directeur général du travail ou son représentant ;
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
― deux membres au moins du corps de l'inspection du travail, dont au moins un directeur du travail ;
― un ou plusieurs administrateurs civils ou chefs de bureau exerçant dans les services centraux des ministères chargés du travail ou de l'emploi ;
― un administrateur civil ou chef de bureau exerçant dans les services centraux d'un autre ministère ;
― le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées.
Peuvent en outre être désignés des correcteurs et examinateurs spécialisés. Les examinateurs spécialisés peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.
Le jury est présidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur général des affaires sociales ou, à défaut, par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.