Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 8
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 22 septembre 2016
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Réévaluation des organismes de développement professionnel continu
L'organisme évalué défavorablement peut soumettre à nouveau à la commission scientifique compétente le dossier d'évaluation modifié pour tenir compte des motifs ayant justifié l'évaluation défavorable.
Cette possibilité lui est ouverte dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification de son évaluation défavorable par l'Agence nationale du développement professionnel continu.