Arrêté du 19 avril 2016

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 14 novembre 1991

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 30 décembre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

- Arrêté du 10 novembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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Suppression de règles sur les concours de professeur des écoles

Résumé. L'article supprime plusieurs articles anciens concernant l'organisation des concours pour devenir professeur des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 1991Art. 1Arrêté du 18 octobre 1991Art. 2Arrêté du 18 octobre 1991Art. 3
- Arrêté du 18 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 14 novembre 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 10 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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