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Article 13

Section parente

Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

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Article 15

Arrêté du 19 avril 2016

Article 14

Créé le 2 juin 2016

Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016