Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 2 juin 2016
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.
Arrêté du 30 décembre 1991
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 2 juin 2016
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.
Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 13
En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au mercredi 1 juin 2016
Source : Légifrance