Article 6
Abrogé depuis le 2016-06-02 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.
1 version
JORF n°21 du 25 janvier 1992
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 26 janvier 1992
Abrogé le jeudi 2 juin 2016
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.