Arrêté du 30 décembre 1991

Article 10

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Article 10

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 2 juin 2016

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance