Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 2 juin 2016
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.