Article 10
Abrogé depuis le 2016-06-02 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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