Arrêté du 30 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises au concours et fixe la date de clôture des inscriptions.
Les sections et options ouvertes au recrutement pour l'entrée en cycle préparatoire, la répartition des places entre les sections et éventuellement entre les options ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 2 juin 2016

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises au concours et fixe la date de clôture des inscriptions.
Les sections et options ouvertes au recrutement pour l'entrée en cycle préparatoire, la répartition des places entre les sections et éventuellement entre les options ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance