Arrêté du 10 novembre 1992

Article 9

Abrogé2 juin 2016

Créé le 26 novembre 1992

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 13

En vigueur du jeudi 26 novembre 1992 au mercredi 1 juin 2016