Arrêté du 10 novembre 1992

Article 9

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Article 9

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 26 novembre 1992 · Abrogé le 2 juin 2016

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 1992 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance