Arrêté du 30 décembre 1991

Article 9

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Article 9

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 2 juin 2016

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

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En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance