Article 9
Abrogé depuis le 2016-06-02 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
1 version