Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 21 octobre 1991
Les dates des concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées par les recteurs d'académie ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions et la liste des centres d'examen.