JORF n°246 du 20 octobre 1991

Article 1

Article 1

Les dates des concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées par les recteurs d'académie ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions et la liste des centres d'examen.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 21 octobre 1991

Abrogé le jeudi 2 juin 2016

Les dates des concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées par les recteurs d'académie ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions et la liste des centres d'examen.