Article 1
Abrogé depuis le 2016-06-02 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Les dates des concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées par les recteurs d'académie ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions et la liste des centres d'examen.
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