Arrêté du 18 octobre 1991

Article 1

Abrogé2 juin 2016

Créé le 21 octobre 1991

Les dates des concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées par les recteurs d'académie ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions et la liste des centres d'examen.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 octobre 1991 au mercredi 1 juin 2016