Arrêté du 30 décembre 1991

Article 5

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Article 5

Pour chacune des sections et éventuellement options de ce concours, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie ou un enseignant-chercheur.
Les membres du jury sont choisis parmi les membres des corps enseignants de l'enseignement public supérieur et du second degré et parmi les membres des corps d'inspection. Ils sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury. Ils ne peuvent, sauf dérogation, participer à plus de quatre sessions consécutives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 2 juin 2016

Pour chacune des sections et éventuellement options de ce concours, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie ou un enseignant-chercheur.
Les membres du jury sont choisis parmi les membres des corps enseignants de l'enseignement public supérieur et du second degré et parmi les membres des corps d'inspection. Ils sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury. Ils ne peuvent, sauf dérogation, participer à plus de quatre sessions consécutives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance