JORF n°274 du 25 novembre 1992

Article 4

Article 4

Les programmes des épreuves sont, sauf mention contraire, ceux des D.E.U.G., ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement, ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes traités au niveau brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire de technologie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 1992

Abrogé le jeudi 2 juin 2016

Les programmes des épreuves sont, sauf mention contraire, ceux des D.E.U.G., ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement, ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes traités au niveau brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire de technologie.