Arrêté du 10 novembre 1992

Article 4

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Article 4

Les programmes des épreuves sont, sauf mention contraire, ceux des D.E.U.G., ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement, ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes traités au niveau brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire de technologie.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 26 novembre 1992 · Abrogé le 2 juin 2016

Les programmes des épreuves sont, sauf mention contraire, ceux des D.E.U.G., ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement, ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes traités au niveau brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire de technologie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 1992 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance