Arrêté du 30 décembre 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les programmes des épreuves sont, sauf mention contraire, ceux des D.E.U.G., ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes traités au niveau brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire de technologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juin 2016

Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 2 juin 2016

Les programmes des épreuves sont, sauf mention contraire, ceux des D.E.U.G., ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes traités au niveau brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire de technologie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance