Article 6
Abrogé depuis le 2016-06-02 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Le sujet de l'épreuve écrite est choisi par le président du jury.
1 version
JORF n°274 du 25 novembre 1992
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 1992
Abrogé le jeudi 2 juin 2016
Le sujet de l'épreuve écrite est choisi par le président du jury.