Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 26 novembre 1992 · Abrogé le 2 juin 2016
Le sujet de l'épreuve écrite est choisi par le président du jury.
Arrêté du 10 novembre 1992
Le sujet de l'épreuve écrite est choisi par le président du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 26 novembre 1992 · Abrogé le 2 juin 2016
Le sujet de l'épreuve écrite est choisi par le président du jury.
Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 13
En vigueur du jeudi 26 novembre 1992 au mercredi 1 juin 2016
Source : Légifrance