Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 26 novembre 1992
Le sujet de l'épreuve écrite est choisi par le président du jury.
Arrêté du 10 novembre 1992
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 13
En vigueur du jeudi 26 novembre 1992 au mercredi 1 juin 2016