Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 21 octobre 1991 · Abrogé le 2 juin 2016
Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.