Arrêté du 18 octobre 1991

Article 8

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Article 8

Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 21 octobre 1991 · Abrogé le 2 juin 2016

Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 octobre 1991 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance