Article 5
Abrogé depuis le 2016-06-02 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Les dispositions des articles 6 à 12 et 16 de l'arrêté du 18 octobre 1991 sont applicables aux concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé.
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