Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13
Créé le 21 octobre 1991
Les dispositions des articles 6 à 12 et 16 de l'arrêté du 18 octobre 1991 sont applicables aux concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé.