Arrêté du 18 octobre 1991

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 6 à 12 et 16 de l'arrêté du 18 octobre 1991 sont applicables aux concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé.

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En vigueur du lundi 21 octobre 1991 au mercredi 1 juin 2016

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