Arrêté du 19 avril 2016

Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

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Modification des concours pour le professorat de lycée professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir professeur de lycée professionnel, avec des changements qui entrent en vigueur en septembre 2016.
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Modification des sections et modalités des concours de professeur de lycée professionnel

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2016 modifie les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I
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Modification des concours pour le professorat de lycée professionnel

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2016 modifie les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe II
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Suppression de règles sur les concours de professeur des écoles

Résumé. L'article supprime plusieurs articles anciens concernant l'organisation des concours pour devenir professeur des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 1991Art. 1Arrêté du 18 octobre 1991Art. 2Arrêté du 18 octobre 1991Art. 3
- Arrêté du 18 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 14 novembre 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 10 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Entrée en vigueur des modifications des concours du CAPLP

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours de professeur de lycée professionnel entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Les dispositions des articles 1er (Extension des critères de sélection des présidents et vice-présidents des jurys d'agrégation) à 12 (Modification des concours pour le professorat de lycée professionnel) du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Modification des règles d'organisation des concours de professorat de lycée professionnel

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 modifie les règles d'organisation des concours pour devenir professeur de lycée professionnel, et charge la directrice générale des ressources humaines de son application.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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