Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de terminologie dans l'article 8
Résumé On change les mots dans l'article 8 pour qu'ils soient plus clairs.
1° A la première phrase de l'article 8 du même arrêté, le mot : « types » est remplacé par le mot : « catégories » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « de contrôle exceptionnel » sont remplacés par les mots : « complémentaire à distance ou sur site ».
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