Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un arrêté
Résumé. Cet article change des parties spécifiques d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8