En vigueur depuis le 20 décembre 2019 · Dernière version le 13 décembre 2024
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Procédure d'audit pour le label EDUFORM
La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des critères de qualité en formation professionnelle) modifié susvisé.