Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des critères de qualité en formation professionnelle) modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019 · Dernière version le 13 décembre 2024

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Procédure d'audit pour le label EDUFORM

Résumé. L'article explique comment se déroule l'audit pour obtenir ou renouveler le label EDUFORM, en suivant les règles établies par un arrêté précédent.

La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des critères de qualité en formation professionnelle) modifié susvisé.

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