En vigueur depuis le 20 décembre 2019 · Dernière version le 13 décembre 2024
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Publication d'un arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 20 décembre 2019 · Dernière version le 13 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024
Modifié parArrêté du 18 novembre 2024art. 9 : Modification de la mention de publication dans un arrêté
En vigueur du vendredi 20 décembre 2019 au jeudi 12 décembre 2024
Source : Légifrance