Les attributaires du label obtenu sur le fondement de l'arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » conservent le bénéfice de ce label jusqu'à l'expiration de celui-ci et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2021.

Les membres de la commission nationale de labellisation « EDUFORM » en fonction à la date de publication du présent arrêté sont maintenus dans leurs fonctions tant que la nouvelle commission nationale de la labellisation « EDUFORM » n'est pas constituée et, au plus tard, jusqu'au 1er janvier 2021.

Le candidat qui dispose déjà d'une certification ou d'une labellisation en cours de validité et obtenue conformément à l'article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 est autorisé à demander que l'audit national de labellisation soit réalisé selon les conditions de durées aménagées prévues à l'article 10 de l'arrêté 6 juin 2019 susvisé.