Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 9 et 9-1 de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé. Un arrêté a modifié et ajouté des règles dans des articles existants.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9, Art. 9-1