Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 9 et 9-1 de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé Un arrêté a modifié et ajouté des règles dans des articles existants.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 9, Art. 9-1 > >
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