Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un article d'arrêté
Résumé. L'article 8 annule une règle ancienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11 → Version 1
-Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11