Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'audit et de surveillance
Résumé Cet article précise les étapes d'audit et de surveillance dans un arrêté.
1° A l'article 4 du même arrêté, après le mot : « procédure », sont ajoutés les mots : « d'audit initial, de surveillance et de renouvellement » ;
2° Après les mots : « aux articles », les numéros : « 1,2 » sont ajoutés.
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