Créé le 13 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire
Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer et publier cet arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.