Arrêté du 18 décembre 2019

Article 8

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Article 8

La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de catégories d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 (Durée des audits pour les prestataires de formation) modifié susvisé.
La durée de l'audit d'un candidat multi-sites varie aussi en fonction du nombre de sites actifs, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 (Durée des audits pour les prestataires de formation) modifié susvisé.
La durée de l'audit complémentaire à distance ou sur site est définie par la commission nationale de labellisation « EDUFORM ».

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019 · Dernière version le 13 décembre 2024

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Durée des audits pour la labellisation des organismes de formation

Résumé. La durée des audits pour obtenir ou renouveler un label de formation dépend du chiffre d'affaires et du nombre de catégories demandées.

La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de catégories d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 (Durée des audits pour les prestataires de formation) modifié susvisé.
La durée de l'audit d'un candidat multi-sites varie aussi en fonction du nombre de sites actifs, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 (Durée des audits pour les prestataires de formation) modifié susvisé.
La durée de l'audit complémentaire à distance ou sur site est définie par la commission nationale de labellisation « EDUFORM ».

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