Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'un arrêté de 2019
Résumé. Cet article met à jour deux articles pour qu'ils suivent les règles actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 12, Art. 11