Arrêté du 18 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-71

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Modification de la définition de la plongée subaquatique

Résumé. La plongée subaquatique est désormais réglementée sans mention de son caractère autonome.

A modifié les dispositions suivantes :

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