Arrêté du 18 juin 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-83

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Modification des conditions de plongée pour les plongeurs

Résumé. Les plongeurs avec des aptitudes PE-2 peuvent maintenant plonger jusqu'à 20 mètres sous un guide, et ceux en formation PE-3 jusqu'à 40 mètres sous un enseignant E3.

A modifié les dispositions suivantes :

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