Arrêté du 18 juin 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-82

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Modification des limites de profondeur pour les plongeurs

Résumé. Les limites de profondeur pour les plongeurs sont précisées et augmentées, passant de 6 mètres pour les débutants à 20 mètres sous supervision pour ceux en formation PE-2.

A modifié les dispositions suivantes :

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