Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de plongée
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-14 a, Art. Annexe III-15 a, Art. Annexe III-14 b, Art. Annexe III-15 b
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-16 a (art. A322-77), Art. Annexe III-16 b