Arrêté du 18 juin 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A322-84

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Modification des conditions de plongée

Résumé. Les plongeurs de niveau PE-3 peuvent maintenant plonger jusqu'à 40 mètres avec un guide, et ceux en formation PE-4 jusqu'à 60 mètres avec un enseignant E4.

A modifié les dispositions suivantes :

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