Arrêté du 18 juin 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-74

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Suppression des exigences spécifiques pour l'exploration en plongée

Résumé. Les exigences spécifiques pour l'exploration en plongée sont supprimées, il suffit désormais d'avoir une qualification référencée.

A modifié les dispositions suivantes :

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