Arrêté du 18 juin 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-78

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Précision des limites pour les procédures de remontées

Résumé. La règle précise maintenant que les procédures de remontées s'appliquent lorsque la profondeur dépasse 6 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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