Arrêté du 18 juin 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A322-86

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Modification des conditions d'autonomie des plongeurs

Résumé. Les plongeurs avec un brevet PA-4 peuvent désormais plonger seuls jusqu'à 60 mètres sans la supervision d'un directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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