Abrogé depuis le 2011-06-22
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté. Elles entreront en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur à partir du jeudi 3 juin 2010
Abrogé le mercredi 22 juin 2011
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté. Elles entreront en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.