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Arrêté du 18 décembre 1992

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)

Abrogé1 août 2017
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Le Premier ministre,

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan),

Arrêtent :

Abrogé1 août 2017

Créé le 25 décembre 1992 · Abrogé le 1 août 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de la maintenance bureautique

C

1

20

Abrogé1 août 2017

Créé le 25 décembre 1992 · Abrogé le 1 août 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)

C

1

20

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du vendredi 25 décembre 1992 au lundi 31 juillet 2017

Arrêté du 18 décembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3