Article 1
Abrogé depuis le 2017-08-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi|
|-----------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------|
|Responsable de la maintenance bureautique| C | 1 | 20 |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-08-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi|
|-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------|
|Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)| C | 1 | 20 |
Article 3
Abrogé depuis le 2017-08-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
