Article 1er

L'instruction du 29 décembre 1981 modifiée relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière est modifiée ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer l'article 9 par:

<<Art. 9. - Sont dispensés des examens oraux du premier degré, dans chacune des deux options:

<<1. Les candidats qui ont obtenu une moyenne d'admissibilité correspondant au seuil fixé pour les candidats français de la même option, dans les conditions prévues par l'article 30-1 de l'arrêté du 25 juillet 1973;

<<2. A titre transitoire, et pour le concours 1993 uniquement, les candidats admissibles dans la même option aux examens oraux du second degré d'un concours précédent, dans les conditions prévues par l'article 30-2 de l'arrêté du 25 juillet 1973.>> II. - A l'article 11, remplacer les mots:<<l'une des commissions no 2 MI ou no 3 MI>> par les mots: <<l'une des commissions no 2 MI, no 3 MI ou no 4 MI>>.

III. - A l'article 13, remplacer les mots <<4 sur 20>> par les mots <<2 sur 20>>.

L'INSTRUCTION SUSVISEE MODIFIEE RELATIVE AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE DES CANDIDATS DE LA CATEGORIE PARTICULIERE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

REMPLACER L'ART. 9 PAR: ART. 9: SONT DISPENSES DES EXAMENS ORAUX DU 1ER DEGRE,DANS CHACUNE DES 2 OPTIONS: LES CANDIDATS QUI ONT OBTENU UNE MOYENNE D'ADMISSIBILITE CORRESPONDANT AU SEUIL FIXE POUR LES CANDIDATS FRANCAIS DE LA MEME OPTION,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 30-1 DE L'ARRETE DU 25-07-1973; A TITRE TRANSITOIRE,ET POUR LE CONCOURS 1993 UNIQUEMENT,LES CANDIDATS ADMISSIBLES DANS LA MEME OPTION AUX EXAMENS ORAUX DU SECOND DEGRE D'UN CONCOURS PRECEDENT,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 30-2 DE L'ARRETE SUSVISE.

A L'ART. 11,REMPLACER LES MOTS "L'UNE DES COMMISSIONS N0 2 M' OU N0 3 M'" PAR LES MOTS "L'UNE DES COMMISSIONS N0 2 M',N0 3 M' OU N0 4 M'".

A L'ART. 13,REMPLACER LES MOTS "4 SUR 20" PAR LES MOTS "2 SUR 20".

ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU CONCOURS DE 1993.

Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY