Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 461-2, R. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 231-3 et R. 231-18 ;

Vu les avis en date des 23 octobre 1990, 13 juin 1991 et 18 mars 1992 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 18 mai 1992 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 juin 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER