JORF n°299 du 24 décembre 1992

Arrêté du 27 novembre 1992

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 1992, dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Lagarrigue (Georges), conseiller hors classe de tribunal administratif;

Président suppléant: M. Chemin (Bernard), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

Les arrêtés du 15 juillet 1987 et du 19 octobre 1989 sont abrogés.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

PAR ARRETE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. LAGARRIGUE GEORGES,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,

PRESIDENT SUPPLEANT: M. CHEMIN BERNARD,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

LES ARRETES DU 15-07-1987 (NON PUBLIE) ET DU 19-10-1989 SONT ABROGES.