JORF n°299 du 24 décembre 1992
Arrêté du 27 novembre 1992
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 1992, dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Lagarrigue (Georges), conseiller hors classe de tribunal administratif;
Président suppléant: M. Chemin (Bernard), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Les arrêtés du 15 juillet 1987 et du 19 octobre 1989 sont abrogés.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PAR ARRETE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. LAGARRIGUE GEORGES,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,
PRESIDENT SUPPLEANT: M. CHEMIN BERNARD,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
LES ARRETES DU 15-07-1987 (NON PUBLIE) ET DU 19-10-1989 SONT ABROGES.