JORF n°299 du 24 décembre 1992

Arrêté du 15 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Chauvet (Jean-Pierre, Louis,

Aristide), ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).