JORF n°299 du 24 décembre 1992

Arrêté du 30 novembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques,

Arrête:

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Art. 1er. - L'annexe I et l'annexe II des arrêtés en date du 31 juillet 1992 susvisés relatifs au règlement d'examen et à la définition des épreuves sont modifiées comme suit:

  1. A l'annexe I relative au règlement d'examen:
    Au lieu de &lt;<français, techniques="" de="" communication="" (durée="" trois="" heures)="">&gt;, lire &lt;<français, techniques="" de="" communication="" (durée="" quatre="" heures)="">&gt;.
  2. A l'annexe II relative à la définition des épreuves:
    Au lieu de &lt;<français, techniques="" de="" communication="" (durée="" maximale="" trois="" heures)="">&gt;, lire &lt;<français, techniques="" de="" communication="" (durée="" maximale="" quatre="" heures)="">&gt;.</français,></français,></français,></français,>

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES ANNEXES I ET II DES ARRETES EN DATE DU 31-07-1992 SUSVISES RELATIFS AU REGLEMENT D'EXAMEN ET A LA DEFINITION DES EPREUVES SONT MODIFIEES COMME SUIT:

A L'ANNEXE I RELATIVE AU REGLEMENT D'EXAMEN:

AU LIEU DE "FRANCAIS,TECHNIQUES DE COMMUNICATION (DUREE: 3 HEURES),LIRE: FRANCAIS,TECHNIQUES DE COMMUNICATION (DUREE: 4 HEURES).

A L'ANNEXE II RELATIVE A LA DEFINITION DES EPREUVES:

AU LIEU DE FRANCAIS,TECHNIQUES DE COMMUNICATION (DUREE MAXIMALE: 3 HEURES) LIRE: FRANCAIS,TECHNIQUES DE COMMUNICATION (DUREE MAXIMALE: 4 HEURES).

APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.

Fait à Paris, le 30 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER