Arrêté du 18 décembre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de la maintenance bureautique

C

1

20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2017

Créé le 25 décembre 1992 · Abrogé le 1 août 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de la maintenance bureautique

C

1

20

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 1992 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance