JORF n°299 du 24 décembre 1992

Article 2

Article 2

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------| |Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)| C | 1 | 20 |


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 décembre 1992

Abrogé le mardi 1 août 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)

C

1

20