JORF n°299 du 24 décembre 1992

Arrêté du 15 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Ducros (Michel, Pierre,

Anatole), ancien notaire à la résidence de Nanteuil-le-Haudoin (Oise).