Décrète:
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JORF n°299 du 24 décembre 1992
Décret n°92-1350 du 23 décembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 363;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 4 décembre 1992,
Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Guadeloupe est convoqué pour le 31 janvier 1993 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Guadeloupe.
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Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Guadeloupe à partir du lundi 28 décembre 1992 et jusqu'au lundi 4 janvier 1993, à midi.
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Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 18 janvier 1993, à zéro heure, et prendra fin le samedi 30 janvier 1993 à minuit.
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Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE COLLEGE ELECTORAL DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE EST CONVOQUE POUR LE 31-12-1993 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX DE LA GUADELOUPE.
LES DECLARATIONS DE CANDIDATURE SERONT RECUES A LA PREFECTURE DE LA GUADELOUPE A PARTIR DU LUNDI 28-12-1992 ET JUSQU'AU LUNDI 04-01-1993,A MIDI.
LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE 18-01-1993,A ZERO HEURE,ET PRENDRA FIN LE SAMEDI 30-01-1993,A MINUIT.
L'ELECTION AURA LIEU SUR LES LISTES ELECTORALES ARRETEES AU 29-02-1992,SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L25,L30 A L40,R18 DU CODE ELECTORAL.
LE SCRUTIN NE DURERA QU'UN JOUR; IL SERA OUVERT A 8 HAURES ET CLOS A 18 HEURES,SOUS-RESERVE DE L'APPLICATION DES 2 DERNIERS AL. DE L'ART. R41 DU CODE ELECTORAL.
Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES