JORF n°299 du 24 décembre 1992

Arrêté du 16 décembre 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 16 décembre 1992, sont nommés à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale:

M. le docteur Benech (Jean-Marie), titulaire, en qualité de médecin proposé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. le professeur Beraud (Claude);

M. le docteur Bayet (Jean-François), suppléant de M. le docteur Fages (Jacques), en qualité de médecin proposé par la caisse centrale de secours mutuels agricoles, en remplacement de M. le docteur Pinchenzon (Daniel).

SONT NOMMES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R163-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE:

M. LE DOCTEUR BENECH JEAN-MARIE,TITULAIRE,EN QUALITE DE MEDECIN PROPOSE PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR BERAUD CLAUDE,

M. LE DOCTEUR BAYET JEAN-FRANCOIS SUPPLEANT DE M. LE DOCTEUR FAGES JACQUES,EN QUALITE DE MEDECIN PROPOSE PAR LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR PINCHENZON DANIEL.