JORF n°299 du 24 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret no 92-1349 du 18 décembre 1992 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination à la commission de transparence
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5F et de deux pièces commémoratives de 100F
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêtés du 16 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère des affaires sociales et de l'intégration
- Arrêtés du 16 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 21 décembre 1992 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Décret du 18 décembre 1992 mettant fin au détachement d'un conseiller d'Etat et le plaçant à nouveau dans la position de détachement de longue durée
- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 16 décembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.)
- Décret no 92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire et modifiant la section III du chapitre IV du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)
- Arrêtés du 26 novembre 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 novembre 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 décembre 1992 accordant à la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics la possibilité d'assurer un régime complémentaire de prévoyance en faveur des salariés agricoles
- Arrêtés du 8 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 8 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 23 décembre 1992 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
- Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 portant création des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêté du 14 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat et les arrêtés du 29 juin 1990 et du 25 février 1991 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1985 modifié précité
- Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les dates des concours professionnels pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des écoles des mines
- Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer
- Arrêté du 14 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat et les arrêtés des 29 juin 1990 et 29 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1985 modifié précité
- Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 18 décembre 1992 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 17 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services extérieurs), spécialité Administration générale et spécialité Administration et dactylographie (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux conditions d'exploitation provisoire de la section Le Freney-entrée du tunnel du Fréjus de l'autoroute A43
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant création de l'unité de coordination et de recherches anti-mafias
- Arrêté du 17 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
- Décret no 92-1343 du 23 décembre 1992 modifiant le décret no 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au budget du fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1992
- Décret no 92-1348 du 23 décembre 1992 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 22 décembre 1992 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Instruction du 25 novembre 1992 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1981 modifiée relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière
- Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1991
- Décret no 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 18 décembre 1992 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques
- Décret du 18 décembre 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 décembre 1992 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques
- Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale, l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques, l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés
- Décret du 18 décembre 1992 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 décembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret no 92-1350 du 23 décembre 1992 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Guadeloupe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- LOIS
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décision du 23 décembre 1992 portant attribution de fonctions (Conseil supérieur de la magistrature)
- DECRET DU 23 DECEMBRE 1992 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- Arrêté du 1 décembre 1992 ANT UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE BECHEVRET" (ESSONNE),A LA SOCIETE PETROREP,A LA SOCIETE COPAREX,A LA SOCIETE ELF-AQUITAINE PRODUCTION ET A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES,CONJOINTES ET SOLIDAIRES
- Arrêté du 4 décembre 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992 ET RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES
- Arrêté du 23 novembre 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- du 24 décembre 1992 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS D'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL D'ENTREPRISES PUBLIQUES
- du 24 décembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- du 24 décembre 1992 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE