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Arrêté du 18 avril 2008

fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts

Abrogé2 juillet 2021
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

Arrête :

Abrogé2 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 juillet 2021

Le guide national de référence des techniques professionnelles pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers) fixe les manœuvres de base des sapeurs-pompiers dans le domaine des feux de forêts. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Abrogé2 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 juillet 2021

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 18 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3